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Arrêté du 16 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Rémunération et sélection des membres du jury de l'Institut universitaire de France

Résumé. Cet arrêté fixe les montants de rémunération des membres du jury de sélection de l'Institut universitaire de France et précise les règles pour choisir ses membres en 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Règles de rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) modifié fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Fixation des montants de rémunération des intervenants du jury

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants du jury de sélection de l'Institut universitaire de France sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Application des règles de sélection pour l'Institut universitaire de France en 2016

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour choisir les membres de l'Institut universitaire de France s'appliquent aux sélections faites en 2016.

Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Bonnot

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3