En vigueur depuis le 29 décembre 2016
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Modification d'un décret de 1950 par un décret de 2016
Le décret du 6 octobre 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une référence à un ancien décret) à 9 (Suppression d'articles sur les indemnités des militaires en outre-mer) du présent décret.
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