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Arrêté du 22 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection et de mandat à l'ENSP

Résumé. Un arrêté modifie la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police et les règles pour les élections.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-7 (Désignation des représentants élus à l'ENSP) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2013 (Règles d'élection pour l'école de police) fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

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Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police passe à trois ans, sauf pour les représentants des élèves qui sont élus pour la durée de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de dépôt des listes de candidatures

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées au moins quinze jours avant le scrutin, et vingt jours pour les élèves commissaires ou officiers de police.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la police

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3