Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-7 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2016.
Bruno Le Roux