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Arrêté du 23 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un examen de conducteur

Résumé. L'examen pour devenir chauffeur de voiture avec chauffeur prévu en janvier 2017 est annulé.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3122-13 (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Annulation d'une session d'examen

Résumé. L'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu le premier mardi de janvier 2017 est annulé.

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC), il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 5

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du soutien au réseau,

F. Chastenet de Géry

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2