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Décret n°2016-1868 du 26 décembre 2016

portant publication du protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato di Istituto Tecnico, complémentaire à l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Florence le 6 mai 2016

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Accord franco-italien pour un double diplôme de baccalauréat

Résumé. Un accord entre la France et l'Italie permet aux élèves d'obtenir deux diplômes de fin d'études secondaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 60-1116 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention culturelle entre la France et l'Italie, signée le 4 novembre 1949, et de l'annexe n° 1, signée le 14 février 1956 ;

Vu le décret n° 2014-1210 du 20 octobre 2014 (Accord franco-italien sur la double délivrance du baccalauréat) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Rome le 24 février 2009,

Décrète :

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Accord franco-italien pour un double diplôme

Résumé. Un accord entre la France et l'Italie permet aux élèves de recevoir deux diplômes de fin d'études secondaires.

Le protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato di Istituto Tecnico, complémentaire à l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, signé à Florence le 6 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord éducatif franco-italien

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la publication d'un accord franco-italien pour un double diplôme de baccalauréat technologique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Double diplôme franco-italien

Résumé. La France et l'Italie permettent aux élèves d'obtenir les deux diplômes de fin d'études secondaires.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 4 novembre 2016.

Fait le 26 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 4 novembre 2016.

Décret n°2016-1868 du 26 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe