Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 :
1° En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :
Mme Sara Brimo, maître de conférences à l'université Paris-I ;
Mme Natalie Fricero, professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale ;
M. Pierre-Yves Gautier, professeur des universités à l'université Paris-II ;
M. Franck Petit, professeur des universités à l'université d'Avignon.
2° En qualité d'avocats :
M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;
M. Jean-Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris ;
Mme Elizabeth Ménesguen, avocate au barreau du Val-de-Marne ;
Mme Christine Ruestsch, avocate au barreau de Strasbourg.