JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 décembre 2016, M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 1er janvier 2017.