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Arrêté du 23 décembre 2016

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Lannion et Paris, en fixant des horaires, une fréquence et des prix stricts.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Lannion-Côte de Granit,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.

A compter du 23 septembre 2017, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. Les vols entre Lannion et Paris doivent suivre des règles strictes sur les horaires, la fréquence et les prix.

Fait le 23 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe