Section précédente

Section parente

Décision du 21 décembre 2016

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la DSAC-SO pour la surveillance de l'aviation civile

Résumé. La DSAC-SO, basée à Mérignac, supervise l'aviation civile dans le Sud-Ouest avec des bureaux à Biarritz, Limoges, Pau et Poitiers.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 19 mai 2016,

Décide :

Fait le 21 décembre 2016.

P. Cipriani

Décision du 21 décembre 2016
Titre IER : ORGANISATION GENERALE
Titre II : ORGANISATION DE LA DSAC-SO