JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 décembre 2016, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2017, pour les candidats relevant de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 modifié fixant les conditions d'équivalence totale ou partielle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces suivantes :

- une demande d'inscription sur papier libre ;
- la copie recto verso d'un justificatif d'identité en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie du titulaire ;
- les copies de titres ou diplômes ;
- le nom et l'adresse du service ou établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique ;
- tout document délivré par l'université, justifiant que le candidat remplit les conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'article 4 ter de l'arrêté du 25 février 1988 modifié susvisé.

Les dossiers devront être adressés avant le 13 février 2017 au ministre chargé des affaires sociales, direction générale de la cohésion sociale, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées (3B) Montparnasse Sud Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.