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Arrêté du 23 décembre 2016

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. L'arrêté augmente le prix d'un point pour l'allocation de 3,71 à 3,80 euros à partir du 1er janvier.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié, relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur d'achat du point pour l'allocation

Résumé. La valeur d'achat du point pour l'allocation augmente de 3,71 à 3,80 euros à partir du 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale,

J.-M. Thillier

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2