Article 1
L'accord de branche du 14 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Banque Populaire est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
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JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord de branche sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Banque Populaire, conclu le 14 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier