JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 décembre 2016, M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de M. BOISTEL (Bernard, René), démissionnaire.