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Arrêté du 27 décembre 2016

fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services pénitentiaires en France

Résumé. Un arrêté de 2016 change l'organisation des services pénitentiaires en France, avec des directeurs interrégionaux et des zones géographiques précises.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est) portant fixation du nom de la région Grand Est ;

Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions normandes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 (Création de la région Occitanie) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 (Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-France) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Réorganisation de l'autorité des services pénitentiaires

Résumé. Les services pénitentiaires des départements et régions sont maintenant dirigés par des directeurs interrégionaux.

Les établissements et services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements, régions et collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et de la collectivité de Nouvelle-Calédonie sont regroupées sous l'autorité de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 27 mars 2023

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Détermination du ressort territorial des directions pénitentiaires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2016 précise les zones géographiques sous la responsabilité des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer.

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délimitation des zones géographiques pour les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2016 délimite les zones géographiques sous la responsabilité des directions interrégionales des services pénitentiaires en France.

Fait le 27 décembre 2016.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe