Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 21 septembre 2016,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2017
Les établissements et services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements, régions et collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et de la collectivité de Nouvelle-Calédonie sont regroupées sous l'autorité de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
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Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 27 mars 2023
Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.
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Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Créé le 1 janvier 2017
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2016.
Jean-Jacques Urvoas
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017