JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016

La ministre des outre-mer,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2016, aux fonctions de chef du pôle social, conseiller chargé du suivi des engagements contractuels de l'Etat, de la fonction publique et du dialogue social, exercées par M. Gilles CANTAL.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Ericka Bareigts