Article 1
La fermeture au 31 décembre 2022 de la maison centrale de Clairvaux constitue une opération de restructuration qui ouvre droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 et l'arrêté du 27 février 2009 susvisés.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, visés par l'opération de restructuration annexée au présent arrêté, qui sont mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération de restructuration induite par la fermeture de la maison centrale de Clairvaux et qui quittent les fonctions sur lesquelles ils ont été nommés dans les douze premiers mois suivant cette nomination, sont tenus de rembourser les montants perçus.
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