Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 (Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorie)Art. 12Conditions d'accès aux concours de la deuxième catégorieL'article décrit les conditions pour passer les concours d'accès à la deuxième catégorie de professeurs dans l'enseignement agricole. du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 (Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricole)Art. 13Conditions de recrutement des enseignants en lycée professionnel agricoleL'article décrit les conditions pour passer les concours d'accès à la quatrième catégorie d'enseignants en lycée professionnel agricole, avec trois types de concours : externe, interne et troisième. du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs)Compétences des enseignants et éducateursLes enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. fixant le cadre national du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des masters)Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des mastersUn arrêté de 2014 permet aux écoles d'enseignement agricole de délivrer des masters pour former des enseignants, en suivant certaines règles et procédures. fixant les modalités d'accréditation de l'établissement d'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture modifié ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 (Compétences des enseignants en enseignement agricole)Compétences des enseignants en enseignement agricoleLes professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole doivent avoir des compétences communes et spécifiques, avec une évaluation basée sur un seul arrêté. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel du 14 décembre 2016,
Arrêtent :