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Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique des lauréats des concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 15 juin 2023

Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique des lauréats des concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mercredi 14 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1 : Modification des modalités d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique

En résumé. L'arrêté étend l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique aux lauréats des concours internes, en plus des concours externes.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance