Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

Abrogé15 juin 2023

Créé le 29 décembre 2016 · En vigueur du 9 février 2017 au 14 juin 2023

Le présent arrêté fixe les modalités de stage, d'évaluation et d'obtention du certificat d'aptitude pédagogique des lauréats des concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023

Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 10

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mercredi 14 juin 2023

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 8 février 2017