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Titre II

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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Chapitre II

Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer

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JORF n°0070 du 24 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions de coordination

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2393 du Code civil

Résumé Un article du Code civil a été changé pour qu'il soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2393 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L315-16 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé Une loi a mis à jour les règles sur l'aide sociale et les familles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L315-16 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5221-1 du Code de la défense

Résumé L'article L5221-1 du Code de la défense a été changé pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L5221-1 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L719-9 du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle de l'éducation pour qu'elle corresponde aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L719-9 > >

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1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code général de la fonction publique

Résumé L'article change et supprime des règles dans un code pour les employés publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L125-2, Art. L451-23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L125-3 > >

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2 modifiés

1 abrogé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations diverses dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé Des règles sur la gestion des collectivités territoriales ont été changées ou supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5721-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2342-3, Art. L3221-3-1, Art. L4231-2-1, Art. L4422-25-1, Art. L5211-9-1, Art. L7224-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1612-19-1, Art. L1617-2, Art. L1617-3, Art. L2212-5-1, Art. L2221-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3342-1, Art. L3665-2, Art. L4342-1, Art. L4425-33, Art. L5217-12-5, Art. L6474-2, Art. L71-114-2, Art. L72-104-2 > >

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14 modifiés

6 abrogés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code général des impôts

Résumé Cet article change et supprime certaines règles fiscales dans le Code général des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1851 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1649 octies > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé L'article 19 met à jour une partie du Code de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. L911-10 > >

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1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions fiscales

Résumé Cet article change des règles de taxes, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L140, Art. L257 A > >

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2 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code monétaire et financier

Résumé Les règles de deux articles du Code monétaire et financier sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L612-34-1, Art. L613-51 > >

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2 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L622-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Résumé L'article 22 change des règles pour les pensions militaires et les victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L622-6 > >

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1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L723-38 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Résumé Un article du Code rural a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L723-38 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article met à jour un article du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6145-8 > >

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1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale

Résumé Des changements sont faits dans les règles de la sécurité sociale pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L122-2, Art. L281-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L122-3 > >

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2 modifiés

1 abrogé

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles de lois

Résumé Cet article efface des règles très anciennes dans des lois.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi du 5 septembre 1807 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11 > >

> - Loi n° 63-156 du 23 février 1963 > > Art. 60 > >

> - LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993 > > Art. 78 > >

> - LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969 > > Art. 21 > >

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11 abrogés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945

Résumé L'article 27 met à jour des règles anciennes pour les adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 > > Art. 53 > >

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