Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945
Résumé. L'article 27 met à jour des règles anciennes pour les adapter aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945Art. 53 → Version 2
- Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945Art. 53