Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité du personnel de la défense
Résumé La responsabilité du personnel de la défense change pour être moins lourde.
Au I de l'article L. 5221-1 du code de la défense, les mots : « personnellement et pécuniairement responsables » sont remplacés par les mots : « seuls chargés ».
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