Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 723-38 du code rural et de la pêche maritime
Résumé On a enlevé une phrase dans un article du code rural et de la pêche maritime.
Au deuxième alinéa de l'article L. 723-38 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, sous sa responsabilité, » sont supprimés.
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