Créé le 1 mars 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé. La Cour des comptes vérifie comment l'argent est utilisé par le Centre national de la fonction publique territoriale.
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.