Article L451-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale par la Cour des comptes
Résumé La Cour des comptes surveille que le Centre national de la fonction publique territoriale gère bien son argent.
La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.
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