Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Les règles de deux articles du Code monétaire et financier sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L612-34-1, Art. L613-51 > >
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