Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions du Code général de la fonction publique
Résumé L'article change et supprime des règles dans un code pour les employés publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L125-2, Art. L451-23 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L125-3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé