Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la sécurité sociale
Résumé Des changements sont faits dans les règles de la sécurité sociale pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L122-2, Art. L281-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L122-3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé