Créé le 25 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de lois
Résumé. Cet article efface des règles très anciennes dans des lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi du 5 septembre 1807Art. 1 → Version 1Loi du 5 septembre 1807Art. 2 → Version 2Loi du 5 septembre 1807Art. 3 → Version 1Loi du 5 septembre 1807Art. 4 → Version 1Loi du 5 septembre 1807Art. 5 → Version 1Loi du 5 septembre 1807Art. 8 → Version 1Loi du 5 septembre 1807Art. 10 → Version 1Loi du 5 septembre 1807Art. 11 → Version 1Loi n° 63-156 du 23 février 1963Art. 60 → Version 9LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993Art. 78 → Version 1LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969Art. 21
- Loi du 5 septembre 1807Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11
- Loi n° 63-156 du 23 février 1963Art. 60
- LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993Art. 78
- LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969Art. 21