Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code général des impôts
Résumé Cet article change et supprime certaines règles fiscales dans le Code général des impôts.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1851 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1649 octies > >
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