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Sous-section 4

Comptabilité

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Article L5217-13

Compensation des charges transférées à la métropole

Code général des collectivités territoriales

Article L5217-12-5

Article L5217-12-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable de la métropole

Résumé Le comptable de la métropole gère l'argent de la métropole et s'assure que tout est en règle.

Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la clause de responsabilité

Résumé des changements La phrase précisant que le comptable est responsable a été retirée, ne laissant que l'exécution sous contrôle.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous sa responsabilité et sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.