Article L5217-12-5
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comptable de la métropole
Résumé Le comptable de la métropole gère l'argent de la métropole et s'assure que tout est en règle.
Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.
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Suppression de la clause de responsabilité
Résumé des changements La phrase précisant que le comptable est responsable a été retirée, ne laissant que l'exécution sous contrôle.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Le comptable de la métropole est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la métropole dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole.