Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L315-16 du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Une loi a mis à jour les règles sur l'aide sociale et les familles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L315-16 > >
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