JORF n° 0176 du 30 juillet 2026

Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2027)

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l'année 2026

Décision du 27 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics et actes de gestion)

Décision du 27 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Arrêté du 24 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Consultation préalable au renouvellement de la désignation de l'office d'enregistrement du « .fr »

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2026-696 du 29 juillet 2026 fixant l'échelle indiciaire applicable aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Arrêté du 20 juillet 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) AURAÏA et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande, abats, et produits élaborés, frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton »

Arrêté du 27 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Viré-Clessé »

Arrêté du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Reine-claude »

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraiche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants contractuels du premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 pour les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès

Arrêté du 22 juillet 2026 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité

Arrêté du 24 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN des laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation de certaines références de la tige fémorale anatomique non cimentée à col modulaire OPTIMAL la société AMPLITUDE inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 27 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux T1, définitif pour 2025 et provisionnel pour 2026, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Décret du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 6 juillet 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport fluvial de marchandises

Arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Décret du 29 juillet 2026 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOSSUYT (Yves)

Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende - Mme TROTIN (Laure)

Décret du 29 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes, sous-préfète de Charleville-Mézières - Mme MARTINEZ (Virginie)

Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. GERVILLA (Guillem)

Décret du 29 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination des membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

Décret du 27 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 29 juillet 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique