Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0176 du 30 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-69512 articles · 29 juillet 2026
Modification des règles pour les enseignants et personnels de documentation

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret2026-6963 articles · 29 juillet 2026
Fixation des échelles de rémunération pour les enseignants d'établissements agricoles privés

Décret n° 2026-696 du 29 juillet 2026 fixant l'échelle indiciaire applicable aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

Décret2026-6973 articles · 28 juillet 2026
Modification des termes et simplification des procédures pour le certificat de décès

Décret n° 2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès

Décret2026-6987 articles · 28 juillet 2026
Aides financières pour les petites entreprises de transport fluvial

Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport fluvial de marchandises

Autres textes généraux

84 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté2 articles · 29 juillet 2026
Règles pour les CV et lettres de motivation des élèves

Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Arrêté12 articles · 24 juillet 2026
Ouverture d'un concours pour sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2027)

Arrêté10 articles · 27 juillet 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en Île-de-France

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 24 juillet 2026
Modification des postes dans la fonction publique

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté9 articles · 27 juillet 2026
Modification de l'organisation du commissariat des armées

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Arrêté2 articles · 28 juillet 2026
Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté15 articles · 27 juillet 2026
'Cultures marines': une nouvelle spécialité pour le bac pro

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations industrielles

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Arrêté1 article · 24 juillet 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 24 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 24 juillet 2026
Fixation de la contribution annuelle pour le fonds de garantie des victimes d'actes terroristes

Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté3 articles · 27 juillet 2026
Modification d'un arrêté et entrée en vigueur d'un nouveau

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté2 articles · 27 juillet 2026
Modification de dates et publication d'arrêtés

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports

Arrêté2 articles · 28 juillet 2026
Ajout de pays à la liste fiscale

Arrêté du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Arrêté3 articles · 17 juillet 2026
Modification des zones agricoles défavorisées

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs

Arrêté du 20 juillet 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Reconnaissance des coopératives agricoles

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) AURAÏA et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Modification du label rouge pour la viande de race charolaise

Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande, abats, et produits élaborés, frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Arrêté3 articles · 23 juillet 2026
Protection officielle du Citron de Menton

Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton »

Arrêté3 articles · 27 juillet 2026
Validation du cahier des charges de l'AOP Viré-Clessé

Arrêté du 27 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Viré-Clessé »

Arrêté2 articles · 27 juillet 2026
Suppression d'articles dans un arrêté de juin 2025

Arrêté du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Arrêté2 articles · 27 juillet 2026
Modification temporaire des conditions de production des Reines-claudes Label Rouge

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Reine-claude »

Arrêté2 articles · 27 juillet 2026
Modification temporaire du poids des agneaux label rouge

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraiche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté7 articles · 29 juillet 2026
Entretiens professionnels annuels pour les enseignants contractuels dans l'enseignement agricole privé

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants contractuels du premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 29 juillet 2026
Taux de promotion des enseignants dans les établissements agricoles en 2026

Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 pour les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

Arrêté2 articles · 22 juillet 2026
Prolongation des mandats et publication d'un arrêté

Arrêté du 22 juillet 2026 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres de la commission mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Retrait de quatre médicaments de la liste des remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Retrait de certains médicaments des listes de remboursement

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 28 juillet 2026
Nouvelle opportunité pour les étudiants en santé

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 juillet 2026
Retrait d'un médicament de la liste des remboursements

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 28 juillet 2026
Retrait du remboursement du médicament Moxydar

Arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Remboursement du tampon hémostatique COALGAN

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN des laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Modification des codes de remboursement pour des prothèses de hanche

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et radiation de certaines références de la tige fémorale anatomique non cimentée à col modulaire OPTIMAL la société AMPLITUDE inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 juillet 2026
Modification d'un arrêté relatif à la santé

Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Arrêté34 articles · 9 juillet 2026
Arrêté sur le vote électronique pour les représentants du ministère de la culture

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté3 articles · 27 juillet 2026
Protection des biens culturels prêtés pour expositions

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 27 juillet 2026
Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Fixation des taux de cotisation retraite SNCF

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le taux T1, définitif pour 2025 et provisionnel pour 2026, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Arrêté24 articles · 6 juillet 2026
Modification des règles pour le BTS Assurance

Arrêté du 6 juillet 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »

Arrêté1 article · 23 juillet 2026
Ajout d'un fonctionnaire territorial à la liste d'aptitude

Arrêté du 23 juillet 2026 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2026)

Décision ; textes numérotés20
Voir 20 textes
Décision2026-327 L5 articles · 29 juillet 2026
Décision du Conseil constitutionnel sur la nature législative des avantages fiscaux pour véhicules électriques

Décision n° 2026-327 L du 29 juillet 2026

Décision2026-TO-107 articles · 19 juin 2026
Autorisation d'utilisation temporaire d'une fréquence radio

Décision n° 2026-TO-10 du 19 juin 2026 autorisant l'association Pluie Noire Promotion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL

Décision2026-TO-112 articles · 19 juin 2026
Modification des paramètres techniques de la radio Kol Aviv

Décision n° 2026-TO-11 du 19 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-502 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Action Culture Initiative Transmission Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv

Décision2026-TO-122 articles · 19 juin 2026
Autorisation d'émission pour la radio Booster à Toulouse

Décision n° 2026-TO-12 du 19 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-484 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster

Décision2026-TO-132 articles · 19 juin 2026
Autorisation d'une nouvelle radio FM à Toulouse

Décision n° 2026-TO-13 du 19 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-492 du 23 juillet 2025 autorisant l'association FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Décision2026-DI-047 articles · 3 juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio FDL

Décision n° 2026-DI-04 du 3 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des Loisirs FDL en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL (Fréquence des Loisirs)

Décision2026-DI-057 articles · 3 juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Triage FM

Décision n° 2026-DI-05 du 3 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM

Décision2026-DI-067 articles · 3 juillet 2026
Autorisation de diffusion pour Radio Shalom Besançon

Décision n° 2026-DI-06 du 3 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon

Décision2026-DI-077 articles · 3 juillet 2026
Autorisation d'émission pour la radio NVS

Décision n° 2026-DI-07 du 3 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NVS

Décision2026-DI-087 articles · 3 juillet 2026
Autorisation d'exploitation pour la radio Radyonne

Décision n° 2026-DI-08 du 3 juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne

Décision2026-DI-094 articles · 3 juillet 2026
Renouvellement d'une autorisation radio avec conditions

Décision n° 2026-DI-09 du 3 juillet 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Dijon

Décision2026-DI-102 articles · 3 juillet 2026
Changement de nom d'un centre d'information

Décision n° 2026-DI-10 du 3 juillet 2026 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Centre Diocésain d'Information

Décision2026-3982 articles · 22 juillet 2026
Changement de statut pour Nantes Médias

Décision n° 2026-398 du 22 juillet 2026 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Nantes Médias

Décision2026-3992 articles · 22 juillet 2026
Approbation d'un changement de contrôle pour Nantes Médias

Décision n° 2026-399 du 22 juillet 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Nantes Médias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Hit West

Décision2026-4002 articles · 22 juillet 2026
Changement de contrôle d'une entreprise

Décision n° 2026-400 du 22 juillet 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Océane Communication Bretagne Sud, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Océane

Décision2026-4012 articles · 22 juillet 2026
Changement de contrôle pour la société Radiocéan

Décision n° 2026-401 du 22 juillet 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Radiocéan, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Océane Breizh

Décision2026-4022 articles · 22 juillet 2026
Changement de contrôle d'une entreprise

Décision n° 2026-402 du 22 juillet 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Info Son Trégor, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Océane Bretagne Nord

Décision2026-4036 articles · 22 juillet 2026
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour un cinéma en plein air

Décision n° 2026-403 du 22 juillet 2026 autorisant l'association Ciné-Spectacles à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Décision2026-4176 articles · 22 juillet 2026
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour des concerts drive-in

Décision n° 2026-417 du 22 juillet 2026 autorisant la société Flexrental AV B.V. à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Décision2026-4052 articles · 24 juillet 2026
Sanction contre une société pour manquement aux règles audiovisuelles

Décision n° 2026-405 du 24 juillet 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Transfert de contrats entre mutuelles

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Emploi de chargé de mission à Dijon

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission Stratégie d'aménagement du territoire au secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté

Avis1 article
Report du recrutement d'un directeur de greffe

Avis modificatif à l'avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris)

Avis1 article
Modification d'un avis de vacance pour un poste au ministère

Avis modificatif à l'avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de MYNOCINE

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix du médicament MYNOCINE

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 juillet 2026
Gestion financière de l'État par certains employés

Arrêté du 24 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative17 articles · 21 juillet 2026
Délégation de signature au ministère des Transports

Arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Nomination d'attachés principaux d'administration de l'État

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Nomination de dix attachés d'administration de l'État

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination de membres dans une commission militaire

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2026
Nominations au conseil d'administration de France Travail

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Nomination de Christine Flamant comme cheffe du service des patrimoines

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2026
Nomination au conseil d'administration de France compétences

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Nomination des membres du comité « Greenfin label France finance verte »

Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination des membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Départs anticipés à la retraite pour certains magistrats

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Modification du comité de sélection pour les directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 juillet 2026
Changement de greffiers au tribunal de commerce de Brest

Arrêté du 27 juillet 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2026
Réintégration d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Douai

Arrêté du 28 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Départ d'une magistrate du ministère de la justice

Arrêté du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 juillet 2026
Nomination pour les projets de liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Nomination de Lénaïg Catz comme sous-directrice

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2026
Correction d'une erreur sur le pays de naissance

Arrêté du 24 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour six chirurgiens-dentistes

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour deux chirurgiens-dentistes

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un dentiste américain

Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination d'un administrateur pour les finances publiques

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Mayotte

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nomination d'un responsable financier pour les publications officielles

Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2026
Nomination d'un nouvel agent comptable pour l'INTEFP

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Nomination de Charlotte Baratin à la tête d'un service financier

Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Nomination d'un directeur par intérim à Bordeaux

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Décret du 29 juillet 2026 sur la mutation de magistrats

Décret du 29 juillet 2026 portant mutation (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Mutation d'un sous-préfet dans le Nord

Décret du 29 juillet 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOSSUYT (Yves)

DécretMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Départ de Mme Laure Trotin

Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende - Mme TROTIN (Laure)

DécretMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Nomination de Virginie Martinez

Décret du 29 juillet 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes, sous-préfète de Charleville-Mézières - Mme MARTINEZ (Virginie)

DécretMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Décret sur la mutation des sous-préfets

Décret du 29 juillet 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. GERVILLA (Guillem)

DécretMesure nominative1 article · 29 juillet 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation par les moteurs de recherche

Décret du 29 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 27 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 29 juillet 2026
Décret du 29 juillet 2026 sur la décharge de fonctions de juges

Décret du 29 juillet 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)