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Décision n°2026-TO-11 du 19 juin 2026

L'ARCOM Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2025-502 du 23 juillet 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Action Culture Initiative Transmission Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kol Aviv ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Action Culture Initiative Transmission Communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres de diffusion pour Radio Kol Aviv

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Kol Aviv à Toulouse, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe de la décision n° 2025-502 du 23 juillet 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Kol Aviv.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : 60, chemin des Côtes-de-Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 3 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est annoncée à une association et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Action Culture Initiative Transmission Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Toulouse, le 19 juin 2026.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. CARTHE-MAZERES

Décision n°2026-TO-11 du 19 juin 2026
Article 1
Article 2