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Arrêté du 27 juillet 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Reine-claude »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production des Reines-claudes Label Rouge

Résumé. En 2026, à cause du mauvais temps, les Reines-claudes Label Rouge doivent être plus grosses que d'habitude.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 2 Juillet 2014 (Modification des règles du label rouge 'Reine-claude') portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/10/98 « Reine-claude » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Modification temporaire des conditions de production des Reines-claudes Label Rouge

Résumé. En 2026, à cause du mauvais temps, les Reines-claudes Label Rouge doivent être plus grosses que d'habitude.

En raison de conditions climatiques défavorables de l'année 2026, les conditions de production du cahier des charges n° LA 10/98 « Reine-claude » sont modifiées temporairement comme suit pour la récolte 2026 :
Le calibre des Reines-claudes label rouge doit être supérieur ou égal à 30 mm.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. BOUVATIER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2