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Arrêté du 28 juillet 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'un magistrat à la cour administrative d'appel de Douai

Résumé. Un juge est réintégré et envoyé travailler à la cour administrative de Douai.

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Réintégration d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2026, M. Pierre-Olivier CAILLE, président assesseur du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026 et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.

Arrêté du 28 juillet 2026