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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat
Résumé. Un magistrat est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2026, M. Pierre-Olivier CAILLE, président assesseur du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026 et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
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