L'ARCOM Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-574 du 26 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-DI-02 du 4 février 2022, autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM dans le ressort de l'ARCOM Dijon et dont le terme est fixé au 31 août 2027 ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Dijon et le titulaire au plus tard le 28 février 2027, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Dijon se prononcera définitivement sur sa reconduction.
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La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Dijon, le 3 juillet 2026.
Pour l'ARCOM Dijon :
Le président,
D. ZUPAN