Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de médicaments de la liste des remboursements
Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 4e jour après la publication de cet arrêté.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.
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