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Arrêté du 28 juillet 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de quatre médicaments de la liste des remboursements de la Sécurité sociale

Résumé. Quatre médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 3 août.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Vu les avis de la commission de la transparence en date du 18 février 2026 et du 18 mars 2026 ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des laboratoires,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 4e jour après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Retrait de médicaments du remboursement Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des remboursés par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin de remboursement de quatre médicaments

Résumé. Quatre médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 3 août.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe