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Arrêté du 23 juillet 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du Citron de Menton

Résumé. Le Citron de Menton est protégé pour sa qualité unique.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Protection officielle du Citron de Menton

Résumé. Le Citron de Menton obtient une protection officielle pour sa qualité unique.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7db8747-d145-418e-9b9f-d625aef24d21

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le Citron de Menton

Résumé. Un ancien arrêté sur le Citron de Menton est annulé.

L'arrêté en date du 2 décembre 2014 et relatif à l'indication géographique protégée « Citron de Menton » est abrogé.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour informer tout le monde de sa mise en place.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3