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Arrêté du 28 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;

Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire en date du 4 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 1er avril 2026 ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation de l'entreprise,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament de la liste des remboursements

Résumé. Un médicament spécifique est retiré de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du remboursement d'un médicament

Résumé. Un médicament ne sera plus remboursé à partir du 1er septembre 2026.

La présente radiation entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un médicament de la liste des remboursements

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des remboursements par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe