Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-TO-12 du 19 juin 2026

L'ARCOM Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2025-484 du 23 juillet 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Radio Belle Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Booster ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Belle Musique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio pour le service Booster à Toulouse

Résumé. Un nouveau service de radio appelé Booster est autorisé à émettre à Toulouse sur la fréquence 89,1 MHz avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2025-484 du 23 juillet 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)
(en temps partagé)

Nom du service : Booster.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 89,1 MHz.
Adresse du site : 60, chemin des Côtes-de-Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 3 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à Radio Belle Musique et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Belle Musique et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Toulouse, le 19 juin 2026.

Pour l'ARCOM Toulouse :

La présidente,

I. CARTHE-MAZERES

Décision n°2026-TO-12 du 19 juin 2026
Article 1
Article 2