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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte contre le vol de véhicules en Europe
Résumé. Un rapport propose des mesures pour lutter contre le vol de véhicules et les réseaux criminels en Europe.
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 30 juillet 2026
Rapport
N° 3053. - Rapport de M. Vincent Ledoux au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 151-5 du règlement.
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