L'ARCOM Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2024-362 du 25 avril 2024 de l'Autorité, autorisant l'association Centre Diocésain d'Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura ;

Vu la décision n° 2024-535 du 5 juin 2024 de l'Autorité, autorisant l'association Centre Diocésain d'Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura ;

Vu la décision n° 2024-747 du 24 juillet 2024 de l'Autorité, autorisant l'association Centre Diocésain d'Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura ;

Vu la décision n° 2025-85 du 20 février 2025 de l'Autorité, autorisant l'association Centre Diocésain d'Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura ;

Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'association Centre Diocésain d'Information ;

Vu le courriel en date du 15 juin 2026 par lequel l'association Centre Diocésain d'Information a saisi l'ARCOM Dijon d'une demande de changement de dénomination sociale ;

Décide :

Fait à Dijon, le 3 juillet 2026.

Pour l'ARCOM Dijon :

Le président,

D. ZUPAN