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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté de juillet 2021 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 26 mars 2026,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet 2021

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie un autre arrêté de juillet 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Art.
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. null

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2