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Changement de forme sociale pour Nantes Médias
Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL Nantes Médias est remplacée par « SAS ».
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West ;
Vu la convention en vigueur conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Nantes Médias ;
Vu le courrier en date du 17 juin 2026 par lequel la SARL Nantes Médias a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de forme sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL Nantes Médias est remplacée par « SAS ».
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La présente décision sera notifiée à la SAS Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI