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Décision n°2026-398 du 22 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West ;

Vu la convention en vigueur conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Nantes Médias ;

Vu le courrier en date du 17 juin 2026 par lequel la SARL Nantes Médias a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de forme sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de forme sociale pour Nantes Médias

Résumé. La société Nantes Médias change de statut juridique, passant d'une SARL à une SAS.

Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL Nantes Médias est remplacée par « SAS ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision

Résumé. La décision est communiquée à la SAS Nantes Médias et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nantes Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-398 du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2