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Arrêté du 20 juillet 2026

portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'organisations de producteurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance de deux organisations de producteurs, une pour les fruits et légumes et une autre pour les produits agricoles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2024 (Reconnaissance de la SCA VIVADOUR comme organisation de producteurs) portant reconnaissance de la SCA VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu le courrier de TERRES DU SUD en date du 24 avril 2026 relatif à la fusion par absorption de la SCA VIVADOUR par la SCA TERRES DU SUD ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA VIVADOUR (SIREN : 381 996 214) dont le siège social est situé à Riscle (Gers), sous le numéro 32 FL 2469, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Retrait de reconnaissance et publication officielle

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2