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Arrêté du 24 juillet 2026

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à un échelon spécial dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2025Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2025
Art. 2
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Modification des postes de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseillers d'administration de la défense dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2025
Art. 3

Créé le 31 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,

A. VILLE

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3