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Arrêté du 24 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains postes dans la fonction publique, notamment en ajoutant un poste à Saint-Germain-en-Laye, en supprimant celui de Toulon et en créant un nouveau poste à Lyon.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 (Modification des règles pour les conseillers d'administration de la défense) fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial des conseillers d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute un poste à Saint-Germain-en-Laye, supprime celui de Toulon et modifie le titre d'un poste au commissariat au numérique de défense pour les conseillers d'administration de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes de conseillers d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de conseillers d'administration de la défense en supprimant deux postes et en ajoutant un nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,

A. VILLE

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3