Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à un échelon spécial dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 31 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,
A. VILLE