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Arrêté du 22 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraites de magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats sont autorisés à prendre leur retraite à des dates précises en 2026 et 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er décembre 2026

Mme Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON, en détachement.

1er janvier 2027

Mme Corinne BIACHE, présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens.
M. Jean-Marc HOUEE, vice-président au tribunal judiciaire de Colmar.

1er avril 2027

Mme Virginie BELLOUARD-ZAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne.

1er juin 2027

Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

1er novembre 2027

M. Jean-Hugues GAY, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.

Arrêté du 22 juillet 2026