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Arrêté du 28 juillet 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Résumé. Certains médicaments ne sont plus autorisés pour les services publics.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Vu les avis de la commission de la transparence en date du 18 février 2026 et 18 mars 2026 ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des laboratoires,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Un arrêté retire certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Retrait de médicaments pour les services publics

Résumé. Cinq médicaments ne sont plus autorisés pour les services publics.

Fait le 28 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe