La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-503 et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Vu l'arrêté du 9 février 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 modifié instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 3 juillet 2026,

Arrête :

Fait le 9 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. RIVOISY