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Arrêté du 29 juillet 2026

fixant les taux de promotion pour l'année 2026 pour les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

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Taux de promotion des enseignants dans les établissements agricoles en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les enseignants et le personnel de documentation dans certains établissements agricoles en 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés), notamment son article 41 (Règles d'avancement des enseignants contractuels de l'enseignement agricole) ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 30 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Taux de promotion pour les enseignants agricoles en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements des enseignants et personnel de documentation dans certains établissements agricoles en 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des enseignants en 2026

Résumé. En 2026, les enseignants ont des taux de rémunération différents selon leur niveau d'enseignement.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe