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Arrêté du 28 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes

Résumé. Six personnes sont autorisées à exercer comme chirurgiens-dentistes en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste les personnes dont les noms suivent :
Mme BOURAS (Asmaa), épouse BENMIRA, née le 2 septembre 1993 à Oran (Algérie).
Mme CHAIEB (Rim), née le 10 mars 1990 à Tunis (Tunisie).
Mme INOUBLI (Safa), née le 14 décembre 1991 à Tunis (Tunisie).
M. MOHELLEBI (Lyes), né le 28 novembre 1990 à Tabouda (Algérie).
M. NOUI (Aissa), né le 21 novembre 1993 à Batna (Algérie).
Mme SBOUI (Lynda), épouse FESSI, née le 24 mai 1995 à Kairouan (Tunisie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2